Conditions générales d'utilisation

Objet

eachr est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines pour les TPE et PME, comprenant la gestion des notes de frais, des congés et des absences. Le service s'adresse également aux Office Managers, experts-comptables et consultants RH via un dashboard partenaire dédié.

Souscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement, selon les tarifs en vigueur publiés sur la page Tarifs. Le contrat est conclu entre EACHR et la personne morale ou physique souscrivant l'abonnement (l'Entreprise cliente).

Compte utilisateur

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute action effectuée depuis ton compte est réputée effectuée par toi. En cas d'usage non autorisé, préviens immédiatement EACHR à contact@eachr.co.

Disponibilité du service

EACHR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons indépendantes peuvent survenir.

Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur eachr.co/tarifs.

Le paiement est effectué via Stripe, prestataire de services de paiement.

En cas de défaut de paiement, EACHR se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Résiliation

L'Entreprise cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

EACHR peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité ou défaut de paiement persistant.

Données du client

Les données saisies dans le service restent la propriété de l'Entreprise cliente. EACHR ne les exploite que pour la fourniture du service.

À la résiliation, l'Entreprise cliente dispose d'un délai de 60 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données peuvent être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.

Propriété intellectuelle

EACHR conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, son interface, sa marque et ses contenus. Aucun droit n'est concédé à l'utilisateur en dehors d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Responsabilité

EACHR met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. La responsabilité d'EACHR au titre du présent contrat est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Entreprise cliente au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

EACHR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de chance ou atteinte à l'image.

Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Modifications

EACHR peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail et entrent en vigueur 30 jours après leur notification.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dijon.